Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n°413).

Ce document appartient au dossier législatif « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours », qui en compte 16 au total.