Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ? »
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rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n°320).
RAPPSNR5S479B0722 · déposé le 10 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n°483).
RAPPSNR5S479B0683 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les p…
RAPPSNR5S479B0700 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).
RAPPSNR5S479B0668 · déposé le 27 mai 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n°214).
RAPPSNR5S479B0638 · déposé le 20 mai 20265 sur 36 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage