Rapport n°722 — RAPPSNR5S479B0722
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°722 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 juin 2026

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n°320).

Ce document appartient au dossier législatif « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 », qui en compte 10 au total.

Viviane Maletrapporteur
n°722numéro de dépôt
10documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 10 documents du dossier

1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1233 Proposition de loi 20 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2355 · adopté en commission Proposition de loi 20 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2355 · adopté en commission Rapport 20 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2355 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°223 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°223 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°320 Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Sénat n°723 Proposition de loi 10 juin Rapport — Sénat ce document — n°722 Rapport 17 juin Proposition de loi — Sénat n°140 · adopté en séance Proposition de loi

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