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10 résultats — les plus pertinents d'abord
rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).
RAPPSNR5S479B0584 · déposé le 29 avril 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°681).
RAPPSNR5S459B0745 · déposé le 18 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°179).
RAPPSNR5S459B0560 · déposé le 30 avril 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°370).
RAPPSNR5S419B0472 · déposé le 27 mars 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (n°98).
RAPPSNR5S419B0297 · déposé le 31 janvier 20245 sur 10 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage