Rapport n°297 — RAPPSNR5S419B0297
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°297 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 31 janvier 2024

Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (n°98).

Ce document appartient au dossier législatif « Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales », qui en compte 28 au total.

Marie Mercierrapporteur
n°297numéro de dépôt
28documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 28 documents du dossier

15 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°658 Proposition de loi 1 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°800 · adopté en commission Proposition de loi 1 févr. Rapport — Assemblée nationale n°800 · adopté en commission Rapport 1 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°800 · adopté en commission Texte comparatif 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°79 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°79 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Sénat n°344 Proposition de loi 8 mars Proposition de loi — Sénat n°401 Proposition de loi 8 mars Rapport — Sénat n°400 Rapport 21 mars Proposition de loi — Sénat n°82 · adopté en séance Proposition de loi 22 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1001 Proposition de loi 4 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1697 · adopté en commission Proposition de loi 4 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1697 · adopté en commission Rapport 4 oct. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1697 · adopté en commission Texte comparatif 13 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°180 · adopté en séance Proposition de loi 13 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°180 · adopté en séance Proposition de loi 14 nov. Proposition de loi — Sénat n°98 Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Sénat n°298 Proposition de loi 31 janv. Rapport — Sénat ce document — n°297 Rapport 6 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2153 Proposition de loi 6 févr. Proposition de loi — Sénat n°63 · adopté en séance Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2224 · adopté en commission Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Sénat n°350 Proposition de loi 15 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2224 · adopté en commission Rapport 15 févr. Rapport — Sénat n°349 Rapport 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°256 · adopté en séance Proposition de loi 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°256 · adopté en séance Proposition de loi 12 mars Proposition de loi — Sénat n°79 · adopté en séance Proposition de loi

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