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rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).
RAPPSNR5S479B0584 · déposé le 29 avril 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°681).
RAPPSNR5S459B0745 · déposé le 18 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°179).
RAPPSNR5S459B0560 · déposé le 30 avril 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°370).
RAPPSNR5S419B0472 · déposé le 27 mars 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (n°98).
RAPPSNR5S419B0297 · déposé le 31 janvier 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°579).
RAPPSNR5S419B0247 · déposé le 17 janvier 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°498).
RAPPSNR5S399B0691 · déposé le 7 juin 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°460).
RAPPSNR5S399B0566 · déposé le 3 mai 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (n°38).
RAPPSNR5S399B0475 · déposé le 29 mars 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°680).
RAPPSNR5S379B0068 · déposé le 20 octobre 2021