Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Document rapport
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°522).
RAPPSNR5S399B0007 · déposé le 4 octobre 2022
Document rapport
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°414).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°414).
RAPPSNR5S379B0509 · déposé le 16 février 2022
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes