Rapport n°509 — RAPPSNR5S379B0509
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°509 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 16 février 2022

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°414).

Ce document appartient au dossier législatif « Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains », qui en compte 9 au total.

Marie-Arlette Carlottirapporteur · SER
n°509numéro de dépôt
9documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 9 documents du dossier

13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4338 autorisant la ratification d'une convention 13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4338 autorisant la ratification d'une convention 13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4338 autorisant la ratification d'une convention 24 nov. Rapport — Assemblée nationale n°4708 Rapport 27 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°771 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 27 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°414 autorisant la ratification d'une convention 16 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°510 autorisant la ratification d'une convention 16 févr. Rapport — Sénat ce document — n°509 Rapport 19 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°133 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte