Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
Accueil › Recherche › « rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diver »
Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ?
Poser la question en langage naturel
1 résultat — les plus pertinents d'abord
Document rapport
rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diver ses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, d…rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diver ses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°280).
RAPPSNR5S399B0339 · déposé le 9 février 2023
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes