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Document rapport
rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'o rdonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie…rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'o rdonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions légis…
RAPPSNR5S419B0580 · déposé le 7 mai 2024
Document rapport
rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'o rdonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie français…rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'o rdonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction…
RAPPSNR5S379B0839 · déposé le 28 juillet 2022
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes