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rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°727).
RAPPSNR5S479B0759 · déposé le 17 juin 2026rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°729).
RAPPSNR5S459B0756 · déposé le 18 juin 2025rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°35).
RAPPSNR5S459B0044 · déposé le 16 octobre 2024rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°705).
RAPPSNR5S399B0789 · déposé le 28 juin 2023rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°71).
RAPPSNR5S399B0086 · déposé le 27 octobre 2022