Rapport n°86 — RAPPSNR5S399B0086

Rapport Sénat · n°86 · Commission des finances · déposé le 27 octobre 2022

Rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°71).

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 », qui en compte 31 au total.

Jean-François Hussonrapporteur

n°86numéro de dépôt

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Le dossier législatif

Filiation Les 31 documents du dossier

26 sept. Etude d'impact — Assemblée nationale n°272 Etude d'impact 26 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°272 Projet de loi 4 oct. Rapport — Assemblée nationale n°282 Rapport 25 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°24 · rejetseance Projet de loi 25 oct. Projet de loi — Sénat n°71 Projet de loi 27 oct. Projet de loi — Sénat n°87 Projet de loi 27 oct. Rapport — Sénat ce document — n°86 Rapport 3 nov. Projet de loi — Sénat n°15 · adopté en séance Projet de loi 28 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°530 Projet de loi 15 déc. Projet de loi — Sénat n°212 Projet de loi 15 déc. Rapport — Assemblée nationale n°621 Rapport 15 déc. Rapport — Sénat n°211 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°1675 Projet de loi 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1675 Texte comparatif 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 30 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°168 · adopté en séance Projet de loi 30 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°168 · adopté en séance Projet de loi 2 oct. Projet de loi — Sénat n°2 Projet de loi 11 oct. Projet de loi — Sénat n°24 Projet de loi 11 oct. Rapport — Sénat n°23 Rapport 16 oct. Projet de loi — Sénat n°6 · adopté en séance Projet de loi 17 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°1746 Projet de loi 13 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1850 Rapport 15 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°186 · adopté en séance Projet de loi 15 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°186 · adopté en séance Projet de loi

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