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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en première lecture en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023…

rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en première lecture en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 (n°368).

RAPPSNR5S399B0375 · déposé le 28 février 2023