Rapport n°375 — RAPPSNR5S399B0375

Rapport Sénat · n°375 · Commission des affaires sociales · déposé le 28 février 2023

Rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en première lecture en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 (n°368).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 », qui en compte 20 au total.

Élisabeth Doineaurapporteur René-Paul Savaryrapporteur

n°375numéro de dépôt

20documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 20 documents du dossier

23 janv. de financement rectificative de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°760 de financement rectificative de la sécurité sociale 23 janv. de financement rectificative de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°760 de financement rectificative de la sécurité sociale 27 janv. Avis — Assemblée nationale n°771 Avis 1 févr. Rapport — Assemblée nationale n°814 Rapport 1 févr. Rapport — Assemblée nationale n°814 Rapport 1 févr. Rapport — Assemblée nationale n°814 Rapport 3 févr. Avis — Assemblée nationale n°819 Avis 18 févr. de financement rectificative de la sécurité sociale — Sénat n°368 de financement rectificative de la sécurité sociale 28 févr. Rapport — Sénat ce document — n°375 Rapport 12 mars de financement rectificative de la sécurité sociale — Sénat n°68 · adopté en séance de financement rectificative de la sécurité sociale 13 mars de financement rectificative de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°945 de financement rectificative de la sécurité sociale 15 mars Rapport — Assemblée nationale n°950 · adopté en commission Rapport 15 mars Rapport — Assemblée nationale n°950 · adopté en commission Rapport 15 mars de financement rectificative de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°950 · adopté en commission de financement rectificative de la sécurité sociale 15 mars de financement rectificative de la sécurité sociale — Sénat n°436 de financement rectificative de la sécurité sociale 15 mars Rapport — Assemblée nationale n°950 · adopté en commission Rapport 15 mars Rapport — Sénat n°435 Rapport 16 mars de financement rectificative de la sécurité sociale — Sénat n°73 · adopté en séance de financement rectificative de la sécurité sociale 20 mars de financement rectificative de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°91 · adopté en séance de financement rectificative de la sécurité sociale 20 mars de financement rectificative de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°91 · adopté en séance de financement rectificative de la sécurité sociale

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte