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Document rapport
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des compte s, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°683).rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des compte s, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°683).
RAPPSNR5S399B0770 · déposé le 28 juin 2023
Document rapport
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des compte s, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684).rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des compte s, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684).
RAPPSNR5S399B0771 · déposé le 28 juin 2023
Document rapport
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des compte s, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°787).rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des compte s, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°787).
RAPPSNR5S379B0792 · déposé le 19 juillet 2022
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