Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684).

Ce document appartient au dossier législatif « Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 », qui en compte 8 au total.