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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentd'enquête

rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Rapport

RAPPANR5L17B3056-t1 · déposé le 8 juillet 2026
Documentd'enquête

rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B3056-t2 · déposé le 8 juillet 2026
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rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

RAPPANR5L17B3056 · déposé le 8 juillet 2026