Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°3056 · Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics · déposé le 8 juillet 2026 · XVIIe législature
Rapport
sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Ce document appartient au dossier législatif « Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur… », qui en compte 3 au total.