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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

RAPPANR5L17B2234 · déposé le 10 décembre 2025