Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°2234 · Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société · déposé le 10 décembre 2025 · XVIIe législature
Rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Ce document appartient au dossier législatif « Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du… », qui en compte 3 au total.