Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport d'information activité Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe ? »

Tout · 1 Documents · 1

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documenttel quel

rapport d'information activité Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe

rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

RINFANR5L17B0785 · déposé le 17 janvier 2025