tel quel Assemblée nationale · n°785 · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · déposé le 17 janvier 2025 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

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Bertrand Bouyxrapporteur · HOR

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N° 785 _____________ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2025 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 29 du Règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (1) sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024 PAR M. Bertrand BOUYX , Député ___________________________________________________________________________ (1) La composition de cette délégation est consultable sur le site Web de l’Assemblée nationale à l’adresse : https://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO304272 SOMMAIRE Introduction I. Un troisiÈme trimestre 2024 marquÉ par une activitÉ restreinte II. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG A. Un dÉjeuner de travail avec l’ambassadeur, reprÉsentant permanent de la France auprÈs du Conseil de l’Europe B. UNE RENCONTRE AVEC la dÉlÉgation du kosovo III. L’actualité du Conseil de l’Europe et de l’AssemblÉe parlementaire du conseil de l’europe au cours de la troisiÈme partie de session ordinaire A. Le rapport d’activitÉ…

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024

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