Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en con ? »
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rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense
RINFANR5L17B2982 · déposé le 24 juin 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
RINFANR5L16B1700 · déposé le 4 octobre 2023