Ce document appartient au dossier législatif « La rénovation énergétique des bâtiments ».
— 1 — N ° 1700 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 octobre 2023. RAPPORT D ’ INFORMATION DÉPOSÉ En application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments ( [1] ) ET PRÉSENTÉ PAR Mmes Julie LAERNOES et Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT Députées — 1 — La mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments est composée de : M. Jean-Louis Bricout, président, Mmes Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteures , M. Antoine Armand, Mme Françoise Buffet, MM. Stéphane Delautrette, William Martinet et Vincent Thiebaut, membres. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT JEAN-LOUIS BRICOUT Introduction I. Des OBJECTIFS de rÉnovation thermique ambitieux que les enjeux ÉnergÉtiques ET ENVIRONNEMENTAUX interdisent de remettre en cause A. La rÉnovation ÉnergÉtique des logements, un impÉratif ÉNERGÉTIQUE, Écologique et social dont les objectifs fixÉs par la loi doivent Être respectÉs 1. Des objectifs et des échéances à tenir a. Des objectifs ambitieux, qui ne sont pas atteints b. La…
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