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rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de tra…
RINFANR5L17B0791 · déposé le 21 janvier 2025rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
RINFANR5L16B2601 · déposé le 7 mai 2024rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
RINFANR5L16B2385 · déposé le 20 mars 2024rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit p…
RINFANR5L16B2250 · déposé le 28 février 2024rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
RINFANR5L16B1860 · déposé le 15 novembre 2023rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
RINFANR5L16B1666 · déposé le 19 septembre 2023rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443)
RINFANR5L16B1450 · déposé le 28 juin 2023rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)
RINFANR5L16B1223 · déposé le 10 mai 2023rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et…
RINFANR5L16B0937 · déposé le 8 mars 2023rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639)
RINFANR5L16B0910 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
RINFANR5L16B0591 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2022