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rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de tra…
RINFANR5L17B0791 · déposé le 21 janvier 2025rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
RINFANR5L16B2601 · déposé le 7 mai 2024rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
RINFANR5L16B2385 · déposé le 20 mars 2024rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit p…
RINFANR5L16B2250 · déposé le 28 février 2024rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
RINFANR5L16B1860 · déposé le 15 novembre 20236 sur 12 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage