Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la s ? »

4 résultats — les plus pertinents d'abord

Documentsur des actes de l'union européenne

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen

RINFANR5L17B2484 · déposé le 17 février 2026
Documentsur des actes de l'union européenne

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne

RINFANR5L16B2647 · déposé le 22 mai 2024
Documentsur des actes de l'union européenne

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne

RINFANR5L16B2215 · déposé le 14 février 2024
Documentsur des actes de l'union européenne

rapport d'information sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie

RINFANR5L16B1721 · déposé le 11 octobre 2023