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rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux desti…
RINFANR5L17B2687 · déposé le 15 avril 2026rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineurs
RINFANR5L17B1700 · déposé le 10 juillet 2025