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rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
RAPPANR5L17B3067 · déposé le 16 juillet 2026rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
RAPPANR5L17B2976 · déposé le 23 juin 2026rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
RAPPSNR5S479B0777 · déposé le 23 juin 2026rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
RAPPANR5L17B2146 · déposé le 27 novembre 2025rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
RAPPANR5L17B2144 · déposé le 26 novembre 20255 sur 26 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage