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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (543).

rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (543).

RAPPSNR5S379B0018 · déposé le 6 octobre 2021