Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (543).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui… », qui en compte 6 au total.