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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Françoise Gatel visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (262).

rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Françoise Gatel visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (262).

RAPPSNR5S399B0376 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023