Rapport n°376 — RAPPSNR5S399B0376
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°376 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 1er mars 2023

Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Françoise Gatel visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (262).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux », qui en compte 6 au total.

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