Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Sénat · n°376 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 1er mars 2023
Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Françoise Gatel visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (262).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux », qui en compte 6 au total.