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rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494).
RAPPANR5L17B2620 · déposé le 2 avril 2026rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742).
RAPPANR5L16B0861 · déposé le 15 février 2023