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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'…

rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (553).

RAPPSNR5S399B0695 · déposé le 7 juin 2023