Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (553).

Ce document appartient au dossier législatif « Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation… », qui en compte 10 au total.