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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).

rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).

RAPPANR5L16B0859 · déposé le 15 février 2023