Rapport n°859 — RAPPANR5L16B0859
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°859 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 15 février 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).

Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Laurent Marcangelirapporteur · HOR
n°859numéro de dépôt
18documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°739 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°859 · adopté en commission Proposition de loi 15 févr. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°859 · adopté en commission Rapport 15 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°859 · adopté en commission Texte comparatif 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°82 · adopté en séance Proposition de loi 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°82 · adopté en séance Proposition de loi 2 mars Proposition de loi — Sénat n°389 Proposition de loi 10 mai Proposition de loi — Sénat n°588 Proposition de loi 10 mai Rapport — Sénat n°587 Rapport 23 mai Proposition de loi — Sénat n°114 · adopté en séance Proposition de loi 24 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1266 Proposition de loi 20 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1407 · adopté en commission Proposition de loi 20 juin Proposition de loi — Sénat n°753 Proposition de loi 20 juin Rapport — Assemblée nationale n°1407 · adopté en commission Rapport 20 juin Rapport — Sénat n°752 Rapport 28 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°143 · adopté en séance Proposition de loi 28 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°143 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°146 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 859 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION de loi, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne , Par M. Laurent MARCANGELI , Député. —— Voir le numéro : 739 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages avant-propos I. la massification des pratiques numériques des jeunes II. Les réseaux sociaux, vecteurs de propagation des fausses informations III. Les mineurs sont particuliÈrement vulnÉrables aux dangers des rÉseaux sociaux dans un contexte d’Éducation au numÉrique insuffisante IV. Les mineurs s’exposent à des risques spécifiques sur les réseaux sociaux, qui n’offrent pas À ce jour un environnement suffisamMent sûr aux plus jeunes utilisateurs V. le lien entre l’usage des réseaux sociaux et la santé mentale des jeunes : une corrélation identifiée par la littérature scientifique, une causalité restant à prouver Principaux apports de LA commission des affaires culturelles et de l’Éducation commentaire des articles Article 1 er Introduction d’une définition…

208 385 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte