Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de se ? »

Tout · 1 Documents · 1

1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129).

rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129).

RAPPANR5L16B2307 · déposé le 7 mars 2024