Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2307 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 7 mars 2024 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129).
Ce document appartient au dossier législatif « Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
— 1 — N ° 2307 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mars 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à réduire l’ impact environnemental de l’ industrie textile (n° 2129). PAR Mme Anne-Cécile VIOLLAND Députée —— Voir le numéro : 2129 . SOMMAIRE ___ Pages IntroDUCTION SYNTHèse COMMENTAIREs des articles de la proposition de loi Article 1 er Définition d’une nouvelle pratique commerciale dans le secteur des textiles, linges et chaussures Article 1 er bis (nouveau) Critères de l’affichage environnemental Article 2 Renforcement des critères d’éco-modulation dans la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles, linge de maison et chaussures Article 2 bis (nouveau) Critères de l’éco-modulation des contributions financières Article 3 Interdiction de la publicité pour les produits et les enseignes de la mode express Article 4 (nouveau) Amendes applicables Examen en commission 1. Réunion du jeudi 7 mars 2024, matin 2. Réunion du jeudi 7 mars 2024, après-midi liste des personnes…