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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (327).

rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (327).

RAPPANR5L16B0490 · déposé le 16 novembre 2022