Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868).

rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868).

RAPPSNR5S479B0035 · déposé le 15 octobre 2025