Rapport n°35 — RAPPSNR5S479B0035

Rapport Sénat · n°35 · Commission des affaires sociales · déposé le 15 octobre 2025

Rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative aux formations en santé », qui en compte 5 au total.

Véronique Guillotinrapporteur Khalifé Khaliférapporteur

n°35numéro de dépôt

5documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 5 documents du dossier

30 juil. Proposition de loi — Sénat n°868 Proposition de loi 15 oct. Proposition de loi — Sénat n°36 Proposition de loi 15 oct. Rapport — Sénat ce document — n°35 Rapport 20 oct. Proposition de loi — Sénat n°4 · adopté en séance Proposition de loi 21 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1981 Proposition de loi

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