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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié).

rapport sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié).

RAPPANR5L16B2299 · déposé le 6 mars 2024