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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur la proposition de loi organique de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (3)

rapport sur la proposition de loi organique de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (3)

RAPPSNR5S259B0330 · déposé le 27 janvier 2016