Rapport n°330 — RAPPSNR5S259B0330
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°330 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 27 janvier 2016

Rapport sur la proposition de loi organique de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (3)

Ce document appartient au dossier législatif « Missions temporaires des parlementaires », qui en compte 8 au total.

Hugues Portellirapporteur
n°330numéro de dépôt
8documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 8 documents du dossier

1 oct. organique — Sénat n°3 organique 27 janv. organique — Sénat n°331 organique 27 janv. Rapport — Sénat ce document — n°330 Rapport 4 févr. organique — Assemblée nationale n°3475 organique 4 févr. organique — Sénat n°82 · adopté en séance organique 6 juil. organique — Assemblée nationale n°76 organique 11 juil. organique — Assemblée nationale n°69 organique 23 juil. organique — Assemblée nationale n°41 organique

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