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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrapport

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).

RAPPANR5L17B0292 · déposé le 25 septembre 2024