Ce document appartient au dossier législatif « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 », qui en compte 7 au total.
N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2024 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI d’ approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 P AR M. Yannick NEUDER Rapporteur général, Député Voir le numéro : 4 . –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages Avant ‑ Propos COMMENTAIRE DES ARTICLES Article liminaire Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour l’année 2023 Article 1 er Approbation des tableaux d’équilibre relatifs à l’exercice 2023 Article 2 Approbation, pour l’exercice 2023, des dépenses constatées de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie, des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites et celles qu’il met en réserve et du montant de la dette amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale Article 3 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l’exercice 2023 Travaux de la commission –– 1 –– Avant‑Propos ● Le présent rapport, qui fait suite aux travaux de la commission des affaires…
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