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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrapport

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272).

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272).

RAPPANR5L16B0282 · déposé le 4 octobre 2022