Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°282 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 4 octobre 2022 · XVIe législature
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272).
Ce document appartient au dossier législatif « Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 », qui en compte 31 au total.
— 1 — N ° 282 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 octobre 2022 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272), P ar M. Jean-René CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction Travaux de la commission Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques sur l’avis du Haut conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Discussion générale Examen des articles Titre I er Orientations pluriannuelles des finances publiques Article 1 er Approbation du rapport annexé Chapitre I er Le cadre financier pluriannuel de l’ensemble des administrations publiques Article 2 Définition de l’objectif à moyen terme…